Enceinte, puis-je être licenciée ?

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Ce que vous devez savoir

Si vous avez informé votre employeur de votre état de grossesse par lettre recommandée, votre employeur ne peut vous licencier que pendant certaines périodes et à certaines conditions.
A partir du moment où vous avez informé votre employeur de votre état de grossesse, votre employeur ne peut vous licencier que si vous avez commis une faute grave ou s'il est dans l'impossibilité de maintenir votre contrat pour un motif étranger à votre grossesse ou à votre accouchement (1).
La faute grave peut...

Textes de référence

(1) Article L1225-4 du Code du travail(2) Cass. Soc. 13 mars 1980, n° 78-40793(3) Cass. Soc. 17 décembre 1980, n° 79-14004(4) Article L1225-4 du Code du travail(5) Cass. Soc. 19 mars 2008, n° 07-40599(6) Cass. Soc. 30 avril 2003, n° 00-44811(7) Article L1225-71 du Code du travail(8) Cass. Soc. 17 décembre 2002, n° 00-44660 et Article L1235-3-1 du Code du travail...

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Publié le