IV. L'incidence de la maladie sur le contrat de travail

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Ce que vous devez savoir

L'arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié (1)
Elle n'est pas sans effet sur la période d'essai et sur l'acquisition des congés payés.
Le salarié malade ne peut pas être licencié en raison de son état de son santé (2), toutefois, si son absence désorganise grandement le service ou l'entreprise et que l'employeur doit impérativement pourvoir à son remplacement définitif, alors une rupture du contrat de travail est possible (3).
De plus, sous certaines conditions, ...

Textes de référence

(1) Article L1226-7 du Code du travail(2) Article L1132-1 du Code du travail(3) Article L1226-9 du Code du travail...

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Publié le