La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque la maladie dont est atteint le salarié n'entre pas dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles, il lui reste une dernière possibilité pour faire reconnaître le caractère professionnel de son affection.
En effet, il est possible, par le biais d'une expertise médicale, de faire reconnaître l'origine professionnelle d'une maladie lorsque elle a été occasionné :

la maladie est inscrite au tableau mais toutes les conditions fixées ne sont pas remplies (1) ;
la maladie n'appa...

Textes de référence

(1) Article L461-1 du Code de la sécurité sociale(2) Cass. 2e civ. 10 décembre 2009, n°08-21812 et article R461-8 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le