Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?

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Ce que vous devez savoir

Pour les salariés qui ont été exposés à l'amiante, il existe une procédure spécifique de reconnaissance de la maladie professionnelle.
La victime doit faire une déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie ou à l'organisme de sécurité sociale équivalent. Il s'agit de la même procédure que pour toute maladie professionnelle, seul le délai de déclaration diffère.
Pour déclarer sa maladie, la victime de l'amiante, pour laquelle la première constatation médicale a été faite entre ...

Textes de référence

(1) Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999...

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Publié le