Puis-je faire reconnaître le covid-19 comment une maladie professionnelle ?

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Ce que vous devez savoir

Le Covid-19 est une maladie récente qui a émergé en fin d'année 2019, dans la ville de Wuhan, province de Hubei, en Chine. Celle-ci est identifiée en janvier 2020 par les autorités sanitaires chinoises et l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
En France, les premiers cas diagnostiqués datent de fin janvier, mais l'émergence de la maladie est fixée au 29 février, date d'enclenchement du « stade 2 » du plan Orsan REB.
S'agissant d'une affection nouvelle, le Covid-19 n'est, à l'heure actuell...

Textes de référence

(1) Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale(2) Article L461-1 du Code de la sécurité sociale(3) Article R461-8 du Code de la sécurité sociale(4) Article R461-10 du Code de la sécurité sociale.(5) Article R461-9 et R461-10 du code de la sécurité sociale(6) Article R441-18 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le