Qui a l'initiative de la visite médicale de reprise ?

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Ce que vous devez savoir

Détenteur d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, l'employeur a le devoir de prendre l'initiative de la visite médicale de reprise et de convoquer le salarié par tous moyens (1). 
Aussi, l'employeur doit, dès qu'il a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail du salarié, saisir le service de santé au travail pour organiser l'examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le sal...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 28 avril 2011, n°09-40487(2) Article R4624-31 du Code du travail(3) Cass. Soc. 17 mai 2016 , n°4–23.138(4) Cass. Soc. 15 mars 2005, n°03-42677(5) Article R4624-29 du Code du travail 
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Publié le