I. La constatation de l'inaptitude

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Ce que vous devez savoir

Au cours de sa carrière professionnelle, il peut arriver qu'un salarié soit déclaré inapte.
Seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude du travailleur à son poste de travail.
Avant de rendre un avis d'inaptitude, le médecin du travail est tenu par la loi de respecter les étapes suivantes (1) :

Réaliser au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutatio...

Textes de référence

(1) Article R4624-42 du Code du travail...

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Publié le