Placé sous curatelle, je souhaite déménager pour m'installer dans une autre région, est-ce possible ?

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Ce que vous devez savoir

La curatelle (1) est une mesure de protection judiciaire pour toute personne qui, sans être hors d'état d'agir elle-même, a besoin d'être assistée ou contrôlée d'une manière continue dans les actes importants de la vie civile.
Le majeur sous curatelle conserve sa capacité d'initiative et peut accomplir certains actes personnels, dès lors que son état le permet : il peut entretenir librement des relations personnelles, conserve le droit de vote et choisit son lieu de résidence (2).
La loi cons...

Textes de référence

(1) Article 440 du Code civil(2) Article 459-2 du Code civil(3) CA Douai, Chambre de la Protection des Majeurs et Mineurs, 8 février 2013...

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Publié le