Dans quels cas la responsabilité de l'agence immobilière peut-elle être recherchée lorsque le bailleur refuse de faire des travaux ?

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Ce que vous devez savoir

Bailleur et locataire sont liés par un contrat de bail. Une agence immobilière peut intervenir dans ce contrat, en raison d'un mandat de gestion donné par le bailleur ; pour autant, elle demeure extérieure à la relation bailleur/locataire.
Le locataire ne peut pas systématiquement rechercher la responsabilité de l'agence immobilière dès lors que son bailleur ne respecte pas ses obligations.
En revanche, sa responsabilité pourra être engagée, si elle commet une faute qui a causé un préjudice ...

Textes de référence

(1) Article 1240 du Code civil(2) Cass. Civ. 23 juin 2009, n°08-13938(3) Cass. Civ. 30 septembre 2010, n°09-69129...

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