Mon locataire part en laissant le logement dans un état de dégradation avancée. Puis-je conserver l'intégralité de la caution ?

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Ce que vous devez savoir

Le propriétaire est en droit de conserver tout ou partie de la caution locative, au moment du départ du locataire si le locataire a dégradé le logement et que le montant des travaux de remise en état se trouve chiffré.
Le bailleur peut retenir une somme sur le montant de la caution ou la totalité de celle-ci pour faire réaliser des réparations liées :

à la dégradation du logement due à une négligence du locataire, ou à un manque d'entretien (ex : un évier entartré ou bouché due à un mauvais...

Textes de référence

(1) Articles 1754, 1755, 1756 du Code civil (2) Cass. Civ 2 octobre 2007, n°06-18142...

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Publié le