La chaudière est tombée en panne, les travaux de réparation m'ont été facturés par le propriétaire, en a t-il le droit ?

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Ce que vous devez savoir

En principe, le locataire est tenu de prendre à sa charge l'entretien courant et les petites réparations du logement et de ses équipements. Ces réparations sont celles qui sont utiles au maintien du logement en bon état. Elles peuvent être mentionnées au contrat de bail et certaines sont énumérées par la loi (1 et 2).
Concernant l'entretien de la chaudière, il doit être réalisé annuellement par un professionnel et est mis à la charge de l'occupant du logement, donc du locataire qui doit payer ...

Textes de référence

(1) Article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (2) Article 1754 du Code civil et décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives(3) Article R224-41-5 du Code de l'environnement(4) Article 1755 du Code civil(5) Article 1720 du Code civil...

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Publié le