Le voyage en train prévoyait une correspondance. Le retard du premier train m'a fait manquer le second, et m'a obligé à prendre une chambre d'hôtel. Puis-je me faire rembourser cette dépense par le transporteur ferroviaire ?

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Ce que vous devez savoir

Le transporteur ferroviaire peut engager sa responsabilité pour manquement à son obligation de ponctualité (1), que le retard soit répété sur une ligne donnée ou isolée, notamment si le retard présenté fait rater au voyageur sa correspondance (2).
L'obligation de ponctualité l'engage tant pour les trains de grande ligne que pour ceux de banlieue (3). Il s'agit d'une obligation de résultat, le seul fait de ne pas atteindre le résultat promis engage la responsabilité du transporteur (4).
Dans l...

Textes de référence

(1) Article 2 du décret n°2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilité(2) CA Paris, 22 septembre 2010, RG n° 08/14438 ; Cass., 1ère civ., 2 octobre 2013, n°12-26975(3) CA Paris, 4 oct. 1996, Mme Lochon, MM. Dauvergne et Gruber / SNCF(4) Cass., 1ère civ., 14 janvier 2016, n°14-28227, articles 1217 et 1231-1 du Code civil(5) Cass Civ. 1re, 28 avr. 2011, n°10-15056...

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