Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d'un achat de bateau ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance, celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques et à certaines règles notamment, de conformité pour pouvoir être mis sur le marché. Surtout, lors d'un tel achat, certaines formalités doivent être réalisées en terme d'immatriculation, voire même en terme de francisation, que celui-ci soit neuf ou d'occasion.
Les démarches à réaliser dépendent du type de bateau que vous achetez. Si vous achetez un bateau de plaisance d'une longueur inférieure à 7 ...

Textes de référence

(1) Article 3 de l'Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures(2) Article 7 et annexe 3 de l'Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures(3) Articles 4 et 5 de l'Arrêté du 15...

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Publié le