Quelles sont les formalités à accomplir dans le cadre d'un achat de bateau ?

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance, celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques et à certaines règles notamment de conformité pour pouvoir être mis sur le marché. Surtout, lors d'un tel achat, certaines formalités doivent être réalisées en terme d'immatriculation, voire même en terme de francisation, que celui-ci soit neuf ou d'occasion...

La réponse de notre expert Rédaction Juritravail

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance, celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques et à certaines règles notamment de conformité pour pouvoir être mis sur le marché. Surtout, lors d'un tel achat, certaines formalités doivent être réalisées en terme d'immatriculation, voire même en terme de francisation, que celui-ci soit neuf ou d'occasion...
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