Puis-je louer mon bateau et quelles sont les formalités à remplir ?

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Ce que vous devez savoir

Avec l'été et les vacances estivales en bord de mer ou de lac, la location de bateau va bon train ! Vous êtes propriétaire d'un bateau et vous vous interrogez sur les formalités à remplir pour le louer.
Pour la location de bateau, les obligations sont simples. Vous devez signer et faire signer au locataire un contrat de location. Vous pouvez établir ce contrat sur papier libre, mais il est indispensable. En effet, il pourra être demandé en cas de contrôle par les autorités habilitées et vous d...

Textes de référence

(1) Article 240-3.01 de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires(2) Article 240-3.02 de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires...

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Publié le