J'ai réservé et payé un voyage sur Internet à un prix attractif et j'ai reçu un mail d'enregistrement de ma commande. Quelques jours après, l'agence me contacte pour m'informer que ce voyage n'est plus disponible. Ai-je un recours ?

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Ce que vous devez savoir

L'agence de voyage dispose toujours de la possibilité d'annuler le voyage acheté par le client, mais toute annulation à l'initiative du voyagiste est encadrée par la loi (1).


L'agence peut mettre fin au contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais elle n'est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :

le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que le vendeur notifie la rés...

Textes de référence

(1) Articles L211-14 et  R211-10 du Code du tourisme(2) Article L211-16 du Code du tourisme(3) Cass Civ 1ère, 8 mars 2012, n°10-25913(4) Cass Civ 1ère, 19 février 2013, n°11-26881(5) CA Orléans, 20 juin 2011, n°10/01297(6) Article 2044 du Code civil...

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Publié le