Doit-on assurer un bateau de plaisance ?

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Ce que vous devez savoir

Si en règle générale, la souscription d'une assurance pour l'utilisation d'un véhicule est obligatoire, ce n'est pas le cas en matière de navigation de plaisance. Non imposée pour naviguer, elle est tout de même vivement conseillé, et parfois même exigée...
En effet, en ne souscrivant aucune assurance, vous prenez le risque de ne pas être couvert en cas d'accident. En conséquence, en cas d'accident responsable, vous devrez indemniser les victimes et supporter les frais de réparation du bateau....

Textes de référence

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, www.economie.gouv.fr(2) Article L173-1 du Code des assurances(3) Articles L174-1 et L173-1 et suivants du Code des assurances(4) Article L173-8 du Code des assurances(5) Article L173-25 du Code des assurances(6) Article L172-2 du Code des assurances(7) Article L172-3 du Code des assurances(8) Article L172-11 du Code des assurances(9) Article L172-16 du Code des assurances(10) Article L172-19 du Code de...

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Publié le