Comment se déroule la francisation ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance, celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques et règles, notamment de conformité pour pouvoir être mis sur le marché. Des formalités doivent être réalisées lors d'un tel achat, d'immatriculation et de francisation, que celui-ci soit neuf ou d'occasion.
La francisation a pour objectif de conférer au navire en question le droit de porter pavillon français, c'est-à-dire que la nationalité de rattachement du bateau sera la France (1). Si elle est ...

Textes de référence

(1) Article 217 du Code des douanes(2) Article 218 du Code des douanes(3) Article 219 du Code des douanes(4) Article 223 du Code des douanes...

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Publié le