Comment se déroule la francisation ?

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance, celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques et règles, notamment de conformité pour pouvoir être mis sur le marché. Des formalités doivent être réalisées lors d'un tel achat, d'immatriculation et de francisation, que celui-ci soit neuf ou d'occasion...

La réponse de notre expert Rédaction Juritravail

Lorsque vous achetez un bateau de plaisance, celui-ci doit répondre à certaines caractéristiques et règles, notamment de conformité pour pouvoir être mis sur le marché. Des formalités doivent être réalisées lors d'un tel achat, d'immatriculation et de francisation, que celui-ci soit neuf ou d'occasion...
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