Je suis bénévole dans une association et j'ai été victime d'un accident, suis-je protégé ?

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Ce que vous devez savoir

Le bénévole est une personne qui s'implique librement dans une action, dans des domaines d'activité variés, en dehors de son temps professionnel et familial. Ainsi, il consacre une partie de son temps pour les autres, aux activités de l'association, sans aucune rémunération. Le bénévole se distingue donc du salarié, par son statut et donc par les protections dont il bénéficie.
La différence entre le bénévole et le salarié est d'une importance relativement capitale, outre pour des raisons fisca...

Textes de référence

(1) Cass., soc. 13 novembre 1996, n° 94-13187 ; Cass., soc., 15 octobre 1998, n° 96-42012 (2) Loi n°2006-589 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ; Cass., soc., 29 janvier 2002, n° 99-42697 (3) Cass, soc., 21 novembre 1979, n° 78-40075 (4) Article L311-2 du Code de la sécurité sociale (5) Article L412-8 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le