Je suis bénévole dans une association et j'ai été victime d'un accident, puis-je engager la responsabilité de l'association ?

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Ce que vous devez savoir

Le bénévole est une personne qui en dehors de son temps de travail rémunéré, participe gratuitement, au fonctionnement de l'association. Donner de son temps personnel pour la réalisation d'un intérêt général est louable, pour autant, une telle activité peut présenter des risques.
Dans le cadre de son activité pour l'association, le bénévole peut être victime d'un accident. Or, en principe, il ne bénéficie pas de protection sociale au titre de son action de bénévolat. La protection sociale de d...

Textes de référence

(1) Article L311-2 du Code de la sécurité sociale (2) Article 1240 du Code civil (3) Article 1241 du Code civil  (4) Article 1242 du Code civil (5) Article 1194 du Code civil (6) Cass., 1ère civ., 10 octobre 1995, n°93-19142 ; Cass. 2ème civ. 5 février 2015, n°14-11201...

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Publié le