Dans quelles conditions puis-je être exclu d'une association ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsqu'un membre d'une association ne remplit pas ses obligations ou nuit à l'association et/ou à son image, il encourt des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion. La procédure d'exclusion d'un membre fait l'objet de règles strictes, prévue dans les statuts.
Le bénévole peut être exclu lorsqu'il ne répond plus à l'une des conditions fixées par les statuts ou si un comportement fautif lui est reproché. Ainsi, par exemple, lorsque l'adhésion à l'association est soumise à une condition d'âge...

Textes de référence

(1) Articles 1183 et 1184 du Code civil(2) Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association...

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Publié le