Mon enfant est responsable d'un accident lors de son cours de gymnastique. Un de ses camarades a été blessé. Quels sont les risques pour moi ?

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Ce que vous devez savoir

Les cours d'éducation physique et sportive délivrés à l'école, au collège ou au lycée, comme toute pratique sportive, donnent fréquemment lieu à des accidents et/ou des blessures. Les victimes et les éventuels responsables du dommage sont alors des mineurs. Quels sont les risques lorsque son enfant est responsable d'un accident ayant blessé un autre élève ?
Dans ce cas, la loi prévoit une responsabilité solidaire du père et de la mère (c'est-à-dire que la réparation intégrale du dommage subi p...

Textes de référence

(1) Article 1242 du Code civil (2) Cass. Plén. 9 mai 1984, n°79-16612(3) Cass. Civ. 2ème, 10 mai 2001, n°99-11287(4) Article L911-4 du Code de l'éducation...

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Publié le