J'ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?

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Ce que vous devez savoir

Lors d'un concert ou d'un spectacle, il peut arriver que des mouvements de foule ou des bousculades aient lieu et que des spectateurs soient blessés. Ces lieux étant généralement plongés dans l'obscurité, cela accentue les risques.
Les organisateurs de spectacle sont soumis à une obligation de sécurité de moyens (1). Cela signifie que c'est à la victime de prouver une faute de l'organisateur pour que sa responsabilité puisse être engagée.
La construction de ces bâtiments doit répondre à des n...

Textes de référence

(1) Cass. Civ. 1ère, 12 juin 1990, n° 89-11815(2) Articles L123-1 à L123-4 et R*123-1 à R*123-55 du Code de la construction et de l'habitation(3) Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type L)...

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Publié le