J'ai été blessé suite à une chute de cheval. Puis-je engager la responsabilité du club ou du propriétaire de l'animal ?

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Ce que vous devez savoir

L'équitation demeure un sport considéré "à risques" en raison de la fréquence et de la gravité des accidents auxquels il donne lieu. Il s'agit en effet d'un sport pratiqué avec un être vivant caractérisé par un tempérament de proie et un instinct de fuite pouvant entraîner des réactions intempestives et violentes, celles-ci étant d'autant plus dangereuses en raison du gabarit de l'animal, dont la masse et la force dépassent de loin celles de son cavalier. En cas de chute et de blessures, qui es...

Textes de référence

(1) Articles 1217 et 1231-1 du Code civil(2) Article 1242 du Code civil(3) Article 1243 du Code civil(4) Cass. 2eme Civ. 15 avril 1999, n°97-15071(5) Cass. 2eme Civ. 4 novembre 2010, n°09-65947(6) Article L321-3-1 du Code du sport...

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Publié le