II. Exclusion des bénévoles d'une association

Ce que vous devez savoir

L'adhésion à une association est un engagement volontaire. Le bénévole s'oblige envers elle à agir dans son intérêt et conformément à ses statuts. De ce fait, en cas de manquement à l'une de ses obligations, des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Toute association a en effet la possibilité de réglementer et de sanctionner un membre qui nuirait ou porterait préjudice à l'association. Les statuts de l'association réglementent les cas et la procédure d'exclusion envisageable. Lorsqu'un...

df
Publié le