I. La responsabilité des bénévoles et des associations

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Ce que vous devez savoir

En France, la liberté d'association a été reconnue par la loi du 1er juillet 1901 (1). Ainsi, tout citoyen dispose du droit de s'associer, sans autorisation préalable. Cette liberté fait partie des grandes libertés républicaines, elle a valeur constitutionnelle (2).
Une association se constitue par la réunion volontaire de personnes afin d'accomplir une action collective. Elle peut donc avoir différents objectifs, comme la défense des intérêts des consommateurs, des activités humanitaires, ou ...

Textes de référence

(1) Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association(2) Conseil constitutionnelle, 16 juillet 1971, n°71-44 DC, Décision Liberté d'association...

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Publié le