Dirigeant d'une association, suis-je financièrement responsable en cas de dettes ou de passif ?

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Ce que vous devez savoir

En principe, le dirigeant n'est pas personnellement tenu des dettes de l'association ou même de son passif. Elle reste seule responsable dans ce cas. Toutefois, la responsabilité financière du dirigeant peut être mise en jeu notamment, s'il s'est porté caution, en cas de défaillance de l'association.
En cas de procédure collective, de type liquidation judiciaire, sa responsabilité est susceptible d'être recherchée, en cas de faute de gestion. Il faudra établir le lien de causalité entre cette ...

Textes de référence

(1) Articles L611-1 et suivants du Code de commerce(2) Cour d'appel de Douai, 15 mai 2008, n°05/06781(3) Cass., Com., 27 juin 2006, n°04-15831(4) Cass., Com., 15 décembre 2009, n°08-21906 et Cass., Com., 1er décembre 2009, n°08-17187...

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