Dirigeant bénévole d'une association, suis-je responsable en cas de difficultés de gestion ?

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Ce que vous devez savoir

Vous êtes responsable du conseil d'administration ou de l'instance dirigeante de l'association ou bien vous dirigez dans les faits l'association, alors vous êtes considéré comme un dirigeant de l'association. A ce titre, vous avez certaines responsabilités en termes de gestion notamment, que vous soyez bénévole ou non.
En tant que dirigeant, vous êtes mandataire de l'association. Vous êtes donc civilement responsable à l'égard de l'association des fautes commises dans votre gestion (1). Votre ...

Textes de référence

(1) Article 1992 du Code civil (2) Cass., 1ère civ., 11 février 2003, n°00-12857 (3) Articles L611-1 et suivants du Code de commerce (4) Cour d'appel de Douai, 15 mai 2008, n°05/06781 (5) Cass., Com., 27 juin 2006, n°04-15831...

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Publié le