En cas d'exclusion d'une association, quels sont mes recours ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsqu'une décision d'exclusion a été prise à votre encontre, vous disposez de recours afin de la contester. Vous pouvez soit mettre en œuvre un recours amiable, soit intenter une action en justice.
Lorsque le bénévole n'est pas d'accord avec la décision d'exclusion prise à son encontre, il a la possibilité de mettre en œuvre un recours amiable. En effet, il peut tenter de résoudre le différend l'opposant à l'association sans avoir recours à la justice (1). Dans ce cas, le recours a lieu devan...

Textes de référence

(1) Article 1528 du Code de procédure civile(2) Article 31 du Code de procédure civile(3) Articles L211-3 et suivants du Code de l'organisation judiciaire...

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Publié le