Bénévole dans une association, je suis à l'origine d'un accident, suis-je le seul responsable et qu'est-ce que je risque ?

Ce que vous devez savoir

En principe, lorsque vous êtes à l'origine d'un accident ayant occasionné un dommage, vous êtes responsable et devez donc le réparer (1). Toutefois, dans certains cas, la responsabilité de l'association peut être engagée.
Lorsqu'un bénévole cause un dommage, la responsabilité civile de l'association peut être engagée. Elle le sera notamment lorsque ce dernier aura agi dans le cadre de l'activité associative, pour le compte de l'association. En effet, dans ce cadre, elle est responsable des fai...

Textes de référence

(1) Article 1240 du Code civil (2) Article 1242 du Code civil (3) Article 121-2 du Code pénal (4) Article 121-1 du Code pénal (5) Article 313-1 du Code pénal (6) Article L241-3 du Code de commerce
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