J'ai loué un VTT en souscrivant une assurance vol/casse. Pendant la location, je me le suis fait voler. Le loueur refuse de me restituer ma caution. En a-t-il le droit et quels sont mes recours ?

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Ce que vous devez savoir

Dans le cadre de la location d'un bien meuble, comme un vélo par exemple, le loueur peut proposer au locataire de souscrire à une assurance vol/casse de nature à couvrir les risques de dégradation du matériel ou de vol de l'objet loué durant le bail. Celle-ci, comme toute assurance, peut prévoir une franchise à payer en cas de sinistre, ainsi que de nombreux cas d'exclusion de garantie. Il est donc recommandé de lire avec attention le contenu de la police d'assurance avant sa souscription.
Ain...

Textes de référence

(1) Article L113-5 du Code des assurances...

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Publié le