Les recommandations du médecin du travail peuvent-elles avoir un impact sur la reconnaissance de l'insuffisance professionnelle ?

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Ce que vous devez savoir

L'insuffisance professionnelle consiste en l'incompétence du salarié, son manque d'efficacité, son manque d'autorité, de compétence ou de motivation ou son inaptitude à exécuter de façon satisfaisante le travail lié à sa qualification.
Peuvent se rattacher à l'incompétence ou à l'insuffisance professionnelle des échecs, des erreurs ou autres négligences imputables au salarié, sans pour autant revêtir un caractère fautif.
L'employeur ne peut pas reprocher à un salarié une insuffisance professi...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 19 décembre 2007, n° 06-43918...

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