Mon employeur peut-il modifier mes fonctions du fait de mon insuffisance professionnelle ou de mon insuffisance de résultat ?

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Ce que vous devez savoir

L'employeur ne peut modifier un élément essentiel du contrat de travail sans l'accord du salarié (1).
Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui (2) 
Il en est de même a fortiori de la qualification. Ainsi, il a été considéré que, retirer la plupart de ses responsabilités à un salarié constitue une modification du contrat de travail (3).
L'employeur peut vous proposer un changement ...

Textes de référence

(1) Cass.Soc. 28 janvier 1998, n° 95-40275(2) Article L1332-1 du Code du travail(3) Cass.Soc. 5 janvier 1999, n° 96-45367(4) Cass.Soc. 17 juin 2009, n° 07-44570(5) Cass.Soc. 30 mai 2011, n° 09-71824(6) Cass.Soc. 6 avril 2011, n° 09-66818(7) Cass.Soc. 6 janvier 2010, n° 08-42899...

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