La mauvaise volonté délibérée du salarié dans l'exécution de son travail relève-t-elle de l'insuffisance professionnelle ?

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Ce que vous devez savoir

La mauvaise volonté délibérée d'un salarié dans l'exécution de sa tâche ne relève pas de l'insuffisance professionnelle. En effet, cette dernière doit être associée à une incapacité du salarié à accomplir correctement la mission qui lui est demandée. Elle ne résulte pas d'une attitude volontaire de sa part.
La mauvaise volonté du salarié est un comportement fautif susceptible de justifier l'exercice d'une sanction disciplinaire à son encontre. Or, l'insuffisance professionnelle n'est par princ...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 27 novembre 2013, n°11-22449...

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