Dans quels cas le juge a-t-il déclaré injustifié le licenciement pour insuffisance de résultats ?

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Ce que vous devez savoir

L'insuffisance de résultats ne peut justifier un licenciement que lorsqu'ils sont fixés objectivement et qu'ils sont atteignables (1). 
Les juges estiment que le licenciement pour insuffisance de résultats n'est pas justifié si les résultats insuffisants sont :

passagers (2) ;
ou dus à une cause extérieure telle qu'une faute de l'employeur (3) ;
ou dus à la conjoncture économique (4). 

Egalement, si les objectifs ont augmenté de 100% d'une année sur l'autre, le licenciement pour insuff...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 30 mars 1999, n° 97-41028(2) Cass. Soc. 21 mai 1986, n° 83-41230(3) Cass. Soc. 6 février 1990, n° 87-43729(4) Cass. Soc. 2 octobre 1991, n°88-44001(5) Cass. Soc. 13 juillet 1989, n° 86-45201(6) Cass.Soc 30 mars 1999, n° 97-41028...

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