Je suis le seul à être licencié, quelle est la procédure à respecter ?

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Ce que vous devez savoir

La procédure de licenciement individuel pour motif économique est proche de la procédure de licenciement pour motif personnel. Elle se déroule en plusieurs phases (entretien préalable à licenciement, notification du licenciement par lettre recommandée …).
Toutefois, en préalable, l'employeur fixe l'ordre des licenciements (sauf lorsque le salarié licencié est le seul salarié de l'entreprise ou le seul salarié de sa catégorie professionnelle (1)).
La convocation à l'entretien préalable
Elle d...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 3 mai 2007, n°06-40520(2) Article L1233-11 du Code du travail(3) Article L1233-12 du Code du travail(4) Articles L1233-65 et L1233-71 du Code du travail(5) Article L1233-15 du Code du travail(6) Article L1233-16 du Code du travail(7) Article L1233-19 du Code du travail...

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Publié le