Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsqu'un salarié a déjà accompli, au titre de l'année en cours, une journée de solidarité et qu'il s'acquitte d'une nouvelle journée de solidarité en raison d'un changement d'employeur, les heures travaillées ce jour donnent lieu à rémunération supplémentaire et s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ou sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel (1). L'employeur peut donc lui demander d'effectuer cette journée...

Textes de référence

(1) Article L3133-10 du Code du travail(2) Circ. DRT n°2004/10 du 16 décembre 2004(3) Cass. Soc. 9 décembre 2009, n°08-40555


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