III. Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?

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Ce que vous devez savoir

Le travail accompli, dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération pour (1) :

les salariés mensualisés dans cette limite de sept heures ;
les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail, dans la limite de la valeur d'une journée de travail ;

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle (2).
Ainsi, les heures accomplies au...

Textes de référence


(1) Article L3133-10 du Code du travail(2) Article L3133-9 du Code du travail(3) Cass. Soc. 9 décembre 2009, n°08-40555(4) Cass. Soc. 11 janvier 2011, n°08-44075
...

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Publié le