La journée de solidarité peut-elle se réaliser à travers la suppression d'un jour de congés payés ?

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Ce que vous devez savoir

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (1).Cet accord peut prévoir :

soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
soit le travail d'un jour de repos accordé au titre de l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail ;
soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées en application de stipul...

Textes de référence


(1) Article L3133-11 du Code du travail(2) Article L3133-12 du Code du travail(3) Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-40047(4) Cass. Soc. 15 janvier 2014, n° 11–19974 
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