Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT sur le jour fixé pour l'accomplissement de la journée de solidarité ?

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Ce que vous devez savoir

Si l'employeur accepte sa demande, le salarié peut prendre un jour de congé pendant la journée de solidarité (1).
Toutefois, l'employeur ne peut imposer au salarié de prendre un jour de congé à la date de la journée de solidarité (2).
La date de la journée de solidarité peut être retenue par accord collectif ou, à défaut, peut résulter d'une décision prise par l'employeur après consultation du Comité Social Economique (3)....

Textes de référence

(1) Lettre ministérielle du 20 avril 2005(2) Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-40047(3) Article L3133-12 du Code du travail...

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Publié le