Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?

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Ce que vous devez savoir

Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité sont décomptées comme des heures normales pour l'acquisition de jours de RTT.
Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s'imputent ni sur le contingent annuel d'heures supplémentaires ni sur le nombre d'heures complémentaires prévu au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel (1).
Elles ne...

Textes de référence

(1) Article L3133-11 du Code du travail(2) Circulaire DRT n° 2004/10 du 16 décembre 2004...

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