Quels sont les salariés concernés par la journée de solidarité ?

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Ce que vous devez savoir

Tous les salariés français du secteur privé sont concernés par la journée de solidarité (1) y compris les salariés des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (2).
Les salariés âgés de moins de 18 ans (3), quant à eux, ne doivent pas travailler la journée de solidarité, si celle-ci coïncide avec un jour férié (4).
Toutefois, si celle-ci ne coïncide pas avec un jour férié, le jeune de moins de 18 ans peut être amené à travailler....

Textes de référence


(1) Loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées(2) Article L3134-1 du Code du travail(3) Article L3164-6 du Code du travail(4) Circulaire DRT n°2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
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df
Publié le