La journée de solidarité est-elle rémunérée ?

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Ce que vous devez savoir

Le travail accompli, dans la limite de 7 heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération pour les salariés (1) :

mensualisés dans la limite de sept heures ;
dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail, dans la limite de la valeur d'une journée de travail.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.
Les heures correspondant à la journée de solidarité,...

Textes de référence


(1) Article L3133-8 du Code du travail(2) Article L3133-9 du Code du travail
...

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Publié le