Peut-on engager la responsabilité des associés de la SCI en cas de vice sur les immeubles construits puis vendus ?

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Ce que vous devez savoir

La responsabilité des associés peut être recherchée en cas de vice caché, conformément au Code civil (1), après mise en demeure restée infructueuse envoyée à la société.
Plus précisément, cette mise en cause peut être adressée (2) :

à la société (si le vice n'a pas été réparé) ;
ou à la compagnie d'assurance qui garantit la responsabilité de celle-ci, si le créancier n'a pas été indemnisé.

Le Code civil prévoit que le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la...

Textes de référence

(1) Articles 1641 à 1649 du Code civil(2) Article L211-2 du Code de la construction et de l'habitation(3) Article L1642-1 du Code civil(4) Article L1646-1 du Code civil...

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Publié le