Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une pension d'invalidité ?

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Ce que vous devez savoir

L'assuré social doit remplir les deux conditions suivantes :

justifier d'une durée minimale d'immatriculation d'au moins 12 mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme

Il doit justifier :
- soit d'un montant minimum de cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès  pendant les douze mois civils précédant l'...

Textes de référence

(1) Article R313-5 du Code de la Sécurité Sociale...

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Publié le