Puis-je prendre l'initiative de demander une pension d'invalidité à ma caisse primaire d'assurance maladie ?

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Ce que vous devez savoir

En l'absence d'initiative de la caisse primaire d'assurance maladie, l'assuré peut lui-même adresser une demande de pension d'invalidité à cette dernière (1).
Cette demande doit être faite dans les douze mois suivants :
- soit la date de consolidation de la blessure ;
- soit la date de la constatation médicale de l'invalidité ;
- soit la date de la stabilisation de l'état de l'assuré ;
- soit la date de l''expiration de la période légale d'attribution des prestations en espèce de l'assuran...

Textes de référence

(1) Article L 341-8 du Code de la Sécurité Sociale
(2) Article R 341-8 du Code de la Sécurité Sociale
(3) Article R341-9 du Code de la Sécurité Sociale...

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Publié le