Quelles preuves justifient un licenciement ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsque un employeur veut prononcer un licenciement, il doit motiver cette décision en se fondant sur des faits objectifs. On entend par là des faits précis et dont l'appréciation ne changera pas d'un individu à l'autre. Par exemple : le vol, tout le monde sera d'accord pour le considérer comme une faute. Les faits rapportés doivent être matériellement vérifiables c'est-à-dire que l'employeur doit être en mesure de les prouver. Tous les types de preuves sont acceptés : enregistrement audio, ...

Textes de référence

(1) Cass. Soc 15 mai 2001, n°99-42937...

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Publié le