Un syndicat peut-il agir en justice en cas de prêt de main d'œuvre illicite ?

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Ce que vous devez savoir

Le prêt de main d'œuvre à but lucratif (en dehors des cas autorisés par loi) et le marchandage sont interdits. C'est la raison pour laquelle une organisation syndicale peut, au nom et à la place du salarié qui en est victime, saisir le Conseil de prud'hommes (1).
Peut seulement agir en justice, une organisation syndicale représentative.
Elle peut agir pour faire respecter les dispositions relatives au prêt de main d'oeuvre et de sous-traitance, en demandant par exemple de réparer le préjudice...

Textes de référence

(1) Articles L8233-1 et L8242-1 du Code du travail(2) Articles D8233-1 et R8242-1 du Code du travail...

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Publié le