Peut-on prendre les heures de délégation en dehors du temps de travail ?

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Ce que vous devez savoir

Le crédit d'heures est attribué pour permettre au représentant du personnel de s'absenter de son poste de travail sans pour autant subir de perte de rémunération. Par principe, l'utilisation du crédit d'heures se fait donc sur le temps de travail de l'intéressé.
Toutefois, les heures de délégation peuvent être prises en dehors du temps de travail, si un contexte particulier l'exige.
Par exemple, un salarié qui travaille de nuit peut très bien prendre ses heures de délégation la journée, et se...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 11 juin 2008, n°07-40823(2) Cass. Soc. 15 mai 2014, n°12-29388...

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Publié le