Comment choisit-on les membres du comité d'entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

Les membres du comité d'entreprise sont élus par les salariés de l'entreprise.
L'élection a lieu tous les 4 ans (sauf si un accord collectif prévoit d'autres dispositions) (1). Le premier tour des élections professionnelles du CE doit se tenir, au plus tard, le quarante-cinquième jour suivant le jour de la diffusion de l'information de leur organisation par l'employeur, sous réserve qu'une périodicité différente n'ait pas été fixée par accord.
Au premier tour des élections, seules les organis...

Textes de référence

(1) Article L2324-3 du Code du travail(2) Article L2324-11 du Code du travail(3) Article L2324-15 du Code du travail...

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Publié le