Mon travail - maladie & santé au travail - Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?

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Ce que vous devez savoir

Tout salarié ou groupe de salariés peut se retirer dune situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser quelle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, à condition de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave ou imminent (1). La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du salarié, c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommag...

Textes de référence

(1) Articles L. 4131-1 et L 4132-1 du Code du travail(2) Cass. soc. 5 juil 2000 98-43481(3) Cass soc. 20 mars 1996 93-40111(4) Cass soc 26 novembre 1987 n° 85-43600(5) Article L4131-3 du Code du travail ...

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Publié le